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La consultante demande si la scission de son activité d'élevage de porcs vers une nouvelle société peut bénéficier du régime spécial de scission partielle. La DGT répond qu'en l'absence de transfert des biens immobiliers et s'agissant d'éléments isolés sans organisation autonome préalable, la condition de branche d'activité n'est pas remplie.
Cuestión planteada
Para aplicar el régimen especial de escisión parcial, el patrimonio segregado debe constituir una rama de actividad, entendida como un conjunto de elementos capaz de funcionar por sus propios medios. Esto exige una organización empresarial diferenciada y una explotación económica autónoma que ya existiera en la entidad transmitente. Si los elementos transmitidos son solo activos aislados sin la estructura necesaria para una explotación autónoma, la operación no puede acogerse al régimen especial de la LIS.
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