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Un couple de ressortissants suédois s'interroge sur la possibilité de bénéficier du régime spécial de l'IRPF lors de leur installation en Espagne. La DGT précise qu'ils doivent satisfaire aux conditions de non-résidence préalable, d'absence d'établissement stable et démontrer le lien de causalité entre le déplacement et l'obtention du nouvel emploi ou du mandat d'administrateur.
Cuestión planteada 1) Si, a los consultantes, les resulta de aplicación el régimen fiscal especial aplicable a los trabajadores desplazados a territorio español, previsto en el artículo 93 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar el régimen del artículo 93 de la LIRPF, el desplazamiento debe ser consecuencia directa de un contrato de trabajo o de la adquisición de la condición de administrador sin participación en la entidad. Se requiere no haber sido residente en España en los diez períodos impositivos anteriores y no obtener rentas mediante un establecimiento permanente. La relación de causalidad entre el traslado y la causa laboral o de administración es una cuestión de hecho que debe acreditarse.
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