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Une question a été posée pour savoir si l'indemnité reçue suite au vol d'une machine louée doit être assujettie à la TVA. La DGT répond que, puisqu'il ne s'agit pas d'une contrepartie pour un service mais d'une réparation de dommages, elle n'entre pas dans la base imposable.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido.
Las cantidades percibidas por indemnizaciones no se incluyen en la base imponible si, por su naturaleza y función, no constituyen contraprestación de una operación sujeta al impuesto. Para determinarlo, debe analizarse si el importe busca retribuir un servicio o resarcir la pérdida de bienes o derechos. En este caso, la cuantía por robo tiene como fin reparar daños y perjuicios, no constituye un acto de consumo ni una prestación de servicios.
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