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Un contribuable s'interroge sur la possibilité d'appliquer des réductions pour ancienneté lors de la vente de participations d'une société initialement constituée en coopérative puis transformée en société à responsabilité limitée. La DGT précise les modalités de calcul de la valeur d'acquisition après des augmentations de capital et confirme l'application du régime transitoire.
Cuestión planteada Si pueden resultar de aplicación los coeficientes reductores previstos en la disposición transitoria novena de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
En ampliaciones de capital totalmente liberadas, el valor de adquisición es el coste total repartido entre el número de títulos antiguos y los liberados, manteniendo la antigüedad de los originales. La transformación de cooperativa en sociedad limitada no altera la personalidad jurídica ni la fecha de adquisición. Los coeficientes reductores de la disposición transitoria novena de la LIRPF son aplicables a elementos adquiridos antes del 31 de diciembre de 1994, según los límites de valor de transmisión establecidos.
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