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Un travailleur indépendant s'interroge sur la possibilité de déduire la TVA des services publics de son domicile (électricité, eau, téléphone ou internet) au prorata de l'utilisation de son bureau professionnel. La DGT répond que la déduction est impossible car ces services ne sont pas affectés de manière directe et exclusive à l'activité.
Question posée : Possibilité de déduire les montants de la taxe supportés par les consommations d'électricité, de téléphone, d'eau ou d'Internet au prorata de la partie du logement utilisée pour l'activité professionnelle.
Les entrepreneurs ou professionnels ne peuvent déduire les montants de la taxe relatifs aux biens ou services qui ne sont pas affectés directement et exclusivement à leur activité. Les services utilisés simultanément pour l'activité professionnelle et pour des besoins privés ne sont pas considérés comme affectés directement et exclusivement. S'agissant de biens d'investissement, la déduction partielle des fournitures du logement n'est pas applicable.
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