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La question porte sur l'imputation de revenus concernant la totalité d'un terrain urbain comprenant une petite construction ou uniquement la partie bâtie. La DGT conclut qu'aucune imputation ne peut être appliquée à la partie non bâtie de la parcelle.
Cuestión planteada Si procedería la imputación de renta por la totalidad del terreno o solo por la parte edificada, y en este último caso, base de cálculo.
En inmuebles urbanos no afectos a actividades económicas, no se estima renta por el suelo no edificado. Para la edificación, la base de cálculo de la renta imputada será el valor catastral de la construcción junto con la parte proporcional del suelo que le corresponda.
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