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Un contribuable demande s'il peut déduire l'intégralité d'un remboursement anticipé de son prêt hypothécaire au cours de la même année qu'un changement de logement. La DGT répond que toutes les sommes versées peuvent être déduites à condition que le logement conserve la qualité de résidence habituelle.
Question posée : Montant versé en 2022 susceptible d'intégrer la base de déduction dans la déclaration fiscale à établir pour l'exercice 2022 : s'il est possible d'inclure l'intégralité du remboursement anticipé et des autres paiements effectués tant que le logement continuait de constituer sa résidence et son logement habituels, ou si la base est déterminée de manière proportionnelle entre le montant versé durant cette période et le temps écoulé durant ladite période par rapport à l'année entière. Si le changement de résidence habituelle intervient à la date d'achat de la nouvelle résidence habituelle.
Les sommes versées pour l'acquisition ou la réhabilitation du logement sont déductibles à condition qu'elles soient payées tant que le logement constitue la résidence habituelle du contribuable. Le remboursement anticipé est intégralement déductible s'il est effectué tant que ladite condition est maintenue. Le changement de résidence habituelle ne survient pas lors de l'achat du nouveau logement, mais lors du déménagement effectif dans celui-ci. La date d'acquisition du nouveau logement n'est pas pertinente pour la déduction du précédent.
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