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Un consultant s'interroge sur la rectification et l'enregistrement de factures suite à une condamnation au paiement d'une facture fournisseur. La DGT précise qu'en cas d'annulation des opérations ou de modification du prix, l'émission d'une nouvelle facture rectificative est obligatoire.
Cuestión planteada Rectificación y registro de facturas objeto de consulta por parte de su proveedor.
Cuando una resolución judicial o administrativa altere el precio o deje sin efecto las operaciones, la base imponible se modificará. El sujeto pasivo está obligado a expedir y remitir una nueva factura rectificativa para que el destinatario pueda deducir la cuota. La expedición debe realizarse tan pronto como se tenga constancia de las circunstancias, siempre que no hayan pasado cuatro años desde el devengo.
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