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La DGT a été consultée sur l'imposition au titre de l'IRPF des titres de transport (T10) remis par l'entreprise à ses salariés. La réponse confirme que ces titres sont exonérés dès lors qu'ils sont destinés aux déplacements entre le domicile et le lieu de travail et que leur montant n'excède pas 1 500 euros par an.
Cuestión planteada Se pregunta si tributa la entrega por parte de la empresa a los trabajadores, del bono de transporte público (T10 que permite hacer 10 viajes en metro o autobús).
La entrega de bonos de transporte público está exenta si su ámbito de validez espacial considere las ubicaciones de la residencia y el centro de trabajo del empleado, con un límite de 1.500 euros anuales. Esta exención solo aplica a rentas en especie; si la empresa entrega dinero en metálico para que el trabajador compre los bonos, se considera renta dineraria no exenta. Para que el pago directo de la empresa al proveedor no se considere renta dineraria, la prestación en especie debe estar pactada en el convenio colectivo o contrato de trabajo.
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