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Le consultant demande s'il peut percevoir le solde de son plan de pension sous forme de capital lors d'années ultérieures tout en bénéficiant de la réduction de 40 %. La DGT répond que ladite réduction ne peut s'appliquer qu'aux montants perçus sous forme de capital au cours d'une même période fiscale.
Cuestión planteada Posibilidad de percibir en futuros ejercicios el resto de los derechos económicos del plan en forma de capital, con derecho a aplicar la reducción del 40 por ciento.
Las prestaciones de planes de pensiones son rendimientos del trabajo. La reducción del 40% por percepción en forma de capital solo es aplicable a la parte correspondiente a aportaciones realizadas hasta el 31 de diciembre de 2006, siempre que hayan pasado más de dos años desde la primera aportación. Esta reducción solo puede otorgarse a las cantidades percibidas en forma de capital en un mismo periodo impositivo, por lo que el resto de cantidades percibidas en otros años tributarán sin dicha reducción.
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