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Une question a été posée pour savoir si la prestation d'un plan de pension perçue suite au décès du conjoint doit être imposée à l'IRPF ou aux droits de succession et de donation. La DGT répond qu'elles sont imposables à l'IRPF en tant que revenus du travail.
Cuestión planteada Si dicha prestación por fallecimiento tributa en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas o en el Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones.
Las prestaciones de planes de pensiones, independientemente de la contingencia cubierta como el fallecimiento, tributan en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas del perceptor como rendimientos del trabajo. Por tanto, no están sujetas al Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones.
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