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Une entreprise a sollicité un avis sur l'éventuelle exonération d'IRPF des revenus d'un ingénieur se rendant au Danemark. La DGT précise que, pour bénéficier de l'exonération, les travaux doivent être effectivement effectués à l'étranger, pour le compte d'une entité non résidente et dans un pays pratiquant une fiscalité similaire qui ne soit pas un paradis fiscal.
Cuestión planteada Si, sobre las retribuciones satisfechas al citado ingeniero, resulta aplicable la exención prevista en la letra p) del artículo 7 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar la exención del artículo 7.p) de la LIRPF, los trabajos deben realizarse físicamente en el extranjero para una entidad no residente o establecimiento permanente. Si existe una relación de grupo, el servicio debe producir una ventaja o utilidad a la entidad no residente para considerarse servicio intragrupo. La parte de los servicios realizados en el extranjero que correspondan a prestaciones para la propia sociedad española no estará amparada por la exención. Además, el país de destino debe tener un impuesto similar al IRPF y no ser paraíso fiscal.
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