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Une question a été posée pour savoir si la location d'un poste de transformation destiné à l'œuvre de la Sagrada Familia est exonérée de TVA en vertu de l'Accord avec le Saint-Siège. La DGT répond que cette exonération ne s'applique pas aux prestations de services telles que la location.
Cuestión planteada Exención del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Las exenciones o supuestos de no sujeción derivados del Acuerdo entre el Estado Español y la Santa Sede se aplican a entregas de bienes inmuebles destinados al culto o a la importación de objetos destinados al culto. Estas disposiciones no alcanzan a las operaciones calificadas como prestaciones de servicios, como es el arrendamiento de bienes. Por tanto, el arrendamiento de un centro de transformación para suministro eléctrico está sujeto al IVA.
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