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Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Une entreprise s'interroge sur la fiscalité d'un salarié détaché en France pour une durée de 11 mois. La DGT précise que le travailleur restera assujetti à l'impôt en Espagne sur l'ensemble de ses revenus mondiaux tant qu'il ne prouve pas son établissement fiscal dans le pays de destination.
Cuestión planteada 1) Si, durante el período de desplazamiento, el trabajador debe seguir tributando en España.
El trabajador mantendrá su condición de contribuyente del IRPF y tributará por su renta mundial mientras no acredite su residencia fiscal en el extranjero. Si es residente fiscal en España, la empresa debe seguir practicando retenciones, salvo que el trabajador opte por comunicar su cambio de residencia para tributar por el IRNR. La exención del artículo 7.p) de la LIRPF dependerá de si los trabajos se realizan para una entidad no residente y si constituyen un servicio intragrupo que produzca una ventaja a la entidad destinataria.
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