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Un contribuable résidant en Espagne demande si les cotisations à la Sécurité sociale versées en France sont déductibles de ses revenus du travail. La DGT répond qu'elles sont déductibles si elles sont liées aux revenus bruts perçus à l'étranger.
Cuestión planteada Partiendo de que debe tributar en España por el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas, pregunta si la seguridad social que ha pagado en Francia es deducible de los rendimientos del trabajo que declarará en España.
Las cotizaciones a la Seguridad Social francesa se consideran gasto deducible para determinar el rendimiento neto del trabajo si la legislación aplicable al trabajador es la francesa y dichas cotizaciones están vinculadas directamente a los rendimientos íntegros del trabajo obtenidos en el extranjero. Esto se aplica siempre que el trabajador deba cotizar a la Seguridad Social francesa por el desarrollo de su trabajo por cuenta ajena en dicho país.
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