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Un associé a sollicité des précisions sur le calcul de la moins-value patrimoniale suite à la liquidation d'une société pour laquelle il avait effectué des apports afin de pallier ses difficultés. La DGT précise que ces apports doivent être ajoutés au prix d'acquisition des parts sociales.
Cuestión planteada Forma de integrar la pérdida patrimonial en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas del consultante.
La ganancia o pérdida patrimonial por la disolución de una sociedad es la diferencia entre el valor de mercado de los bienes recibidos y el valor de adquisición de la participación. Las aportaciones voluntarias realizadas por los socios a los fondos propios de la sociedad, sin derecho a devolución ni contraprestación, deben integrarse en el valor de adquisición de las participaciones. Esta ganancia o pérdida se integrará en la base imponible del ahorro.
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