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Une question a été posée pour savoir si les aides à la création jeunesse lancées par un organisme public doivent faire l'objet d'une retenue à la source de l'IRPF. La DGT détermine qu'étant liées à la réalisation de projets artistiques, elles constituent des revenus d'activités professionnelles.
Cuestión planteada Sometimiento a retención a cuenta del IRPF de las referidas ayudas.
Las ayudas objeto de consulta se califican como rendimientos de actividades económicas. Al tratarse de actividades de artistas (como pintores o escultores), se consideran específicamente rendimientos de actividades profesionales. Por tanto, están sujetas a retención de IRPF, aplicándose el tipo general del 15% o el 7% para nuevos profesionales bajo los requisitos del Reglamento.
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