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Une société souhaite réaliser une opération afin d'investir ses excédents dans d'autres activités et de diversifier ses risques. La DGT précise que l'opération pourrait bénéficier du régime spécial d'échange de valeurs si la majorité des droits de vote est acquise et que les conditions légales sont remplies.
Cuestión planteada Si la operación descrita puede acogerse al régimen fiscal previsto en el Capítulo VII del Título VII de la Ley 27/2014, de 27 de noviembre, del Impuesto sobre Sociedades y si existen motivos económicos válidos.
Para aplicar el régimen de canje de valores, la entidad adquirente debe obtener la mayoría de los derechos de voto de la entidad participada. Asimismo, la operación no debe tener como principal objetivo el fraude o la evasión fiscal, debiendo realizarse por motivos económicos válidos como la reestructuración o racionalización de actividades. Los motivos de canalización de excedentes, profesionalización y separación de riesgos podrían considerarse válidos, aunque su calificación depende de los hechos.
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