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Un contribuable s'interroge sur les rubriques de l'IAE applicables à ses services de débouchage et d'entretien de canalisations. La DGT détermine les rubriques correspondantes et précise qu'en l'absence de possibilité d'utiliser la méthode de l'estimation objective, le régime de l'estimation directe et le régime général de la TVA s'appliquent.
Cuestión planteada 1ª Epígrafes del IAE en que debe estar matriculado por el ejercicio de las actividades desarrolladas.
Los trabajos de desatasco y mantenimiento en locales, edificios o naves industriales corresponden al epígrafe 504.2. Los trabajos en instalaciones hidroeléctricas y conducciones públicas de núcleos rurales corresponden al epígrafe 501.2. Debido a que el epígrafe 501.2 no está incluido en el método de estimación objetiva del IRPF, todas las actividades deben determinar su rendimiento por estimación directa y tributar por el régimen general de IVA.
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