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Une académie de préparation aux concours interroge sur l'exonération de TVA de ses cours. La DGT précise que l'exonération s'applique si les matières enseignées sont incluses dans un programme d'études du système éducatif espagnol.
Cuestión planteada Si a la actividad prestada por la consultante se le puede aplicar la exención prevista en el artículo 20.uno. 9 de la Ley del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Para aplicar la exención del artículo 20.uno.9 de la Ley del IVA, deben cumplirse dos requisitos: uno subjetivo, que la actividad sea realizada por entidades de derecho público o privadas autorizadas (centros cuya actividad sea principalmente la enseñanza de materias de planes de estudios), y uno objetivo, que la enseñanza consista en la transmisión de conocimientos y competencias sin carácter recreativo. La exención no se aplica a materias no incluidas en los planes de estudios de los niveles o grados del sistema educativo español.
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