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Un agriculteur exclu du régime spécial de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche a reçu des compensations forfaitaires de ses clients par voie de reçus. La DGT conclut qu'il doit émettre des factures rectificatives pour répercuter la TVA et restituer les compensations reçues via le modèle 309.
Cuestión planteada Si el consultante debe expedir factura por la operación consultada, y si el comprador debe rectificar el recibo emitido.
Si el cliente reintegró la compensación mediante recibos y el agricultor los firmó, este podrá repercutir el IVA mediante facturas rectificativas siempre que no hayan pasado cuatro años. Dichas facturas deben incluir los datos de los recibos y mencionar la circunstancia. El agricultor debe reintegrar las compensaciones indebidas a Hacienda mediante el modelo 309, sin que el cliente deba rectificar sus recibos o deducciones.
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