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Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Un architecte demande si ses services pour un projet de construction au Pérou sont assujettis à la TVA pour avoir été sous-traité par une entreprise espagnole. La DGT répond que l'opération n'est pas assujettie à l'impôt car l'immeuble est situé hors du territoire d'application de la TVA.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de la operación objeto de consulta
Los servicios de arquitectura relacionados con la ejecución de obras inmobiliarias se consideran prestados en el territorio de aplicación del impuesto solo cuando el inmueble radiqué en dicho territorio. Al estar el edificio situado en Perú, la prestación no está sujeta al IVA, independientemente de que el destinatario del servicio sea un empresario con sede en España.
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