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Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Nouveaux guides sur les dernières évolutions fiscales et d'immigration en Espagne.
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Un ressortissant suédois, précédemment résident au Royaume-Uni, demande s'il peut bénéficier du régime spécial de l'article 93 de la LIRPF après avoir été recruté par une entreprise espagnole. La DGT précise qu'il pourra opter pour ce régime sous réserve d'établir le lien de causalité entre la mobilité et le contrat, et de respecter les conditions de non-résidence préalable et d'absence d'établissement stable.
Cuestión planteada Si le resulta de aplicación el régimen fiscal especial previsto en el artículo 93 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
El contribuyente podrá optar por el régimen especial del artículo 93 de la LIRPF si adquiere la residencia fiscal en España como consecuencia de su desplazamiento debido al inicio de una relación laboral con un empleador en España. Para ello, debe cumplir que no haya sido residente en España en los diez períodos impositivos anteriores y que no obtenga rentas calificables como obtenidas mediante un establecimiento permanente en territorio español. Se requiere la existencia de una relación de causalidad entre el desplazamiento y el inicio de la relación laboral.
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