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Un associé majoritaire et administrateur d'une société de conseil s'interroge sur l'assujettissement de ses services à la TVA et à l'IAE. La DGT répond que l'assujettissement à la TVA dépend de la nature de la relation : s'agit-il d'un lien de subordination professionnelle ou si l'associé agit de manière indépendante en organisant ses propres moyens et en assumant les risques.
Cuestión planteada Condición de sujeto pasivo del consultante y naturaleza de su relación con la sociedad en el Impuesto sobre el Valor Añadido así como condición de sujeto pasivo a los efectos del Impuesto sobre Actividades Económicas.
Para el IVA, la sujeción requiere que el socio actúe con independencia, lo que implica la ordenación de medios propios y la asunción de riesgos económicos. Si el socio está sometido a criterios organizativos de la sociedad, no percibe una remuneración ligada a resultados y la sociedad responde ante terceros, la relación es laboral y no está sujeta al IVA. Para el IAE, la sujeción depende de si la actividad supone la ordenación por cuenta propia de medios de producción o recursos humanos.
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