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Le consultant s'interroge sur le maintien du droit à la déduction pour investissement dans la résidence principale en cas de modification des conditions de son hypothèque (novation, subrogation ou substitution). La DGT précise que ces opérations ne font pas perdre ce droit, à condition que le nouveau prêt soit destiné au remboursement du précédent.
Cuestión planteada Si, tras realizar la operación de reestructuración, en estudio, por la resultante forma de endeudamiento, tendrá el mismo derecho a deducir por las cuantías que por esta amortice o satisfaga.
La novación, subrogación o sustitución de un préstamo, incluso con ampliación, no concluye el proceso de financiación ni agota la deducción. Las cuotas del nuevo préstamo dan derecho a deducción en la parte proporcional atribuible a la amortización del préstamo originario destinado a la vivienda. Si hay ampliación de principal, solo será deducible la parte destinada a cubrir costes de cancelación del préstamo primigenio; la parte destinada a otros fines no es deducible. No se permite la deducción si se cancela la deuda y se obtiene un nuevo crédito sin conexión entre ambos.
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