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Une entreprise de grande distribution s'interroge sur le caractère accessoire des services de logistique et de transport liés à ses ventes en ligne et sur leur régime fiscal. La DGT précise que ces services sont accessoires à la livraison de biens et doivent donc appliquer le taux d'imposition applicable aux produits vendus.
Cuestión planteada Si las operaciones logísticas y de transporte son accesorias respecto de la operación principal de la venta online que realiza la consultante, y si los gastos de envío se incluyen en la base imponible de las operaciones efectuadas por la consultante y en su caso, el tipo impositivo aplicable a los servicios de envío.
Los servicios de logística y transporte son accesorios cuando no constituyen un fin en sí mismos para el cliente, sino el medio para disfrutar de la operación principal. Al ser accesorios, no tributan de forma autónoma, sino que siguen el régimen de la prestación principal. La base imponible incluirá el coste de los productos más los gastos de transporte. Si se venden productos con distintos tipos de IVA, los gastos de envío deben distribuirse mediante criterios racionales de imputación.
Ce qui est publié ici, appliqué à une entreprise ou à un cas concret. Le premier rendez-vous est gratuit.
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