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Une entreprise a sollicité l'avis de la DGT sur la déductibilité des frais de développement de projets d'ingénierie transmis par la vente de participations sociales. La DGT conclut que les frais de constitution doivent être capitalisés et que les frais relatifs à des projets dont la propriété appartient à d'autres entités ne sont pas déductibles, car ils constituent des libéralités.
Cuestión planteada ¿Se pueden deducir todos los gastos generados en el desarrollo de un proyecto de ingeniería que posteriormente es enajenado, cuando el proyecto y la estructura desarrollados se encuentran en forma de títulos de una sociedad constituida para tal fin?
Los gastos de constitución de sociedades deben incorporarse como mayor valor de las participaciones. Los pagos por el desarrollo de proyectos cuya titularidad pertenece a otras sociedades no se consideran gastos para la obtención de ingresos, sino que se califican como liberalidades según el artículo 14 del TRLIS. Para que un gasto sea deducible debe estar relacionado con los ingresos, ser efectivo, estar contabilizado y ser justificable.
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