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Le consultant s'interroge sur la possibilité de considérer comme perte patrimoniale une créance de 34 196,64 € détenue contre une entité en procédure collective. La DGT répond que l'existence de la créance n'implique pas la perte, celle-ci ne survenant que lorsque le droit de créance devient juridiquement irrécouvrable selon les règles d'imputation temporelle.
Cuestión planteada Posible consideración como pérdida patrimonial de la cantidad adeudada.
El crédito contra una sociedad concursada no es automáticamente una pérdida patrimonial, sino un derecho de crédito. La pérdida se entiende producida cuando el derecho resulta judicialmente incobrable o cuando concurren los supuestos de la letra k) del artículo 14.2 de la Ley del IRPF, como la eficacia de una quita o la conclusión del procedimiento concursal sin satisfacción del crédito. Al no derivar de una transmisión de elementos patrimoniales, se integra como renta general en la base imponible.
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