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Une entreprise espagnole a sollicité un avis sur l'assujettissement à la TVA des services de sécurité fournis à l'établissement permanent d'une société italienne. La DGT conclut qu'étant liés à un bien immobilier situé en Espagne, ces services sont réputés être réalisés sur le territoire espagnol.
Question posée : Imposition des prestations de services au regard de la taxe sur la valeur ajoutée.
Los servicios de seguridad o vigilancia in situ se consideran servicios vinculados a bienes inmuebles. Si las prestaciones de seguridad privada se refieren a un inmueble situado en el territorio de aplicación del impuesto, estarán sujetas al IVA por estar relacionadas con dicho inmueble. Esto incluye tanto la protección de edificios como la seguridad de bienes muebles que requieran proteger el propio inmueble.
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