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Une consultation porte sur le taux de retenue applicable à un administrateur percevant un salaire pour son activité, même si les statuts prévoient la gratuité du mandat. La DGT précise que ces rémunérations constituent des revenus du travail et sont soumises à la retenue correspondante.
Cuestión planteada Tipo de retención aplicable a las cantidades satisfechas al administrador.
Las retribuciones percibidas por el ejercicio de funciones propias del cargo de administrador son rendimientos del trabajo, independientemente de que exista un contrato de alta dirección o la naturaleza mercantil del vínculo. Para los periodos impositivos 2012, 2013 y 2014, el porcentaje de retención aplicable a estos rendimientos es del 42 por ciento.
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