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Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Un entrepreneur s'interroge sur le redevable et le taux de TVA applicable à l'acquisition d'un local commercial auprès de SAREB. La DGT précise que la cession constitue, en principe, une seconde livraison exonérée, mais autorise la renonciation à ladite exonération si l'acquéreur dispose d'un droit à déduction.
Cuestión planteada Sujeto pasivo de la entrega del local y tipo impositivo aplicable.
La transmisión de un local comercial constituye una segunda o ulterior entrega de edificación, por lo que está sujeta pero exenta de IVA. No obstante, el transmitente puede renunciar a la exención si el adquirente es un sujeto pasivo con derecho a la deducción. En caso de que se produzca dicha renuncia, la operación tributará al tipo general del 21%, ya que los locales de negocio no se consideran partes de edificios aptos para vivienda.
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