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Le demandeur souhaite savoir si le montant alloué à une assurance de protection des paiements pour l'hypothèque de la nouvelle résidence peut être pris en compte pour l'exonération pour réinvestissement. La DGT répond par la négative, car ladite assurance constitue une charge liée au financement et non une dépense inhérente à l'acquisition.
Cuestión planteada Si a efectos de aplicar la exención por reinversión se puede considerar como importe reinvertido en la adquisición de la nueva vivienda un seguro de protección de pagos del crédito hipotecario que grava dicha vivienda.
Para la exención por reinversión, el importe reinvertido es el que se destina a satisfacer el valor de adquisición de la nueva vivienda, incluyendo gastos y tributos inherentes a la misma. El seguro de protección de pagos vinculado al crédito hipotecario es un gasto de financiación y no un gasto inherente a la adquisición. Por tanto, su importe no forma parte del valor de adquisición y no se considera importe reinvertido.
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