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Une personne détenant 50 % de la pleine propriété et l'usufruit viager de l'autre moitié d'un bien immobilier a sollicité des précisions sur le calcul de l'amortissement des revenus fonciers. La DGT précise que le mode de calcul diffère selon qu'il s'agit de la part détenue en pleine propriété ou de celle détenue en qualité d'usufruitier.
Cuestión planteada Cálculo de la amortización a efectos de los rendimientos de capital inmobiliario.
Para la parte del inmueble de la que es plena propietaria, la amortización es el 3% del mayor entre el coste de adquisición (excluyendo suelo) o el valor catastral (excluyendo suelo). Para el usufructo vitalicio, la amortización se calcula aplicando el 3% al coste de adquisición satisfecho, que incluye el impuesto de sucesiones y gastos inherentes. El gasto por amortización se limita a los rendimientos íntegros de cada derecho.
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