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Une entité a sollicité un avis sur la taxation de l'acquisition d'un droit de superficie incluant la qualité juridique de bailleur. La DGT précise que cette opération constitue une prestation de services soumise à la TVA et non une exonération relative au bail.
Cuestión planteada 1.- Sujeción de la operación al Impuesto sobre el Valor Añadido.
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