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Un résident en Espagne perçoit une pension de l'INSS d'environ 18 000 euros et une seconde pension provenant de France comprise entre 500 et 600 euros par an. La DGT conclut que, la seconde pension étrangère étant inférieure à 1 500 euros, le seuil d'exclusion de l'obligation de déclaration s'élève à 22 000 euros. Ce montant n'étant pas dépassé, il n'existe aucune obligation de présenter une déclaration d'IRPF.
Cuestión planteada Si está obligado a presentar la declaración por el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas en dicho período impositivo.
Cuando los rendimientos del trabajo provienen de más de un pagador, el límite de exclusión de la obligación de declarar es de 15.876 euros, salvo que la suma de las cantidades percibidas del segundo y restantes pagadores no supere 1.500 euros anuales, en cuyo caso el límite vuelve a ser de 22.000 euros (art. 96.3.a).1º LIRPF). La tributación de la pensión francesa en España, conforme al CDI Hispano-Francés, depende de si es pensión pública o privada.
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