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Une société s'interroge sur la procédure et les documents requis pour réhabiliter son NIF après sa révocation. La DGT précise que la réhabilitation est subordonnée à une décision de l'Administration et à la production de documents spécifiques.
Cuestión planteada Procedimiento y documentación para rehabilitar el Número de Identificación Fiscal.
La Administración puede rehabilitar el NIF mediante acuerdo sujeto a los mismos requisitos de publicidad que la revocación. Las solicitudes solo se tramitarán si se acompañan de documentación que acredite cambios en la titularidad del capital, la identificación de las personas que han pasado a controlar la sociedad y la actividad económica que desarrollará. El interesado debe probar los hechos constitutivos de su derecho.
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