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Une question a été posée sur les modalités de calcul des rémunérations pour satisfaire à la condition relative aux fonctions de direction dans le cadre de l'exonération de l'impôt sur le patrimoine. La DGT précise que la rémunération de direction doit représenter plus de 50 % des revenus professionnels, d'entreprise et du travail personnel, en excluant uniquement ceux issus d'activités économiques exonérées.
Cuestión planteada Cómputo de remuneraciones a efectos de la exención en el Impuesto sobre el Patrimonio
Para la exención, la remuneración por funciones de dirección debe ser superior al 50% de la totalidad de los rendimientos empresariales, profesionales y de trabajo personal. Solo se excluyen del cómputo los rendimientos de actividades empresariales que ya estén exentas en el impuesto. Si los rendimientos de una actividad no exenta superan a la remuneración por dirección, no se cumple el requisito.
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