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Une contribuable s'interroge sur le maintien de son droit à la déduction pour investissement dans la résidence principale lors d'un changement d'établissement bancaire par la résiliation de son hypothèque actuelle et la souscription d'un nouveau prêt, ainsi que sur la déductibilité des frais liés à l'opération. La DGT précise que si l'opération est simultanée, le droit est maintenu et les frais sont déductibles.
Cuestión planteada Si, tras realizar la operación de reestructuración, mediante cancelación y nueva contratación de préstamo, tendrá el mismo derecho a deducir por las cuantías que por este amortice o satisfaga. Si los gastos que genere la operación son deducibles.
La novación, subrogación o sustitución de un préstamo no agota las posibilidades de practicar la deducción, siempre que el nuevo préstamo se destine a la amortización del anterior. Si la cancelación y la firma del nuevo contrato se realizan en un mismo acto simultáneo, los gastos generados por la cancelación del préstamo originario y la constitución del nuevo serán deducibles. No obstante, la parte proporcional de las cuotas que corresponda a un incremento del principal destinado a fines distintos a la adquisición de la vivienda no será susceptible de deducción.
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