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Le consultant s'interroge sur les conditions d'application de la renonciation à l'exonération dans le cadre d'opérations immobilières. La DGT précise que pour qu'une livraison de bâtiment soit considérée comme la première (soumise à la TVA), elle doit être effectuée par le promoteur et n'avoir pas été utilisée de manière ininterrompue pendant deux ans, tout en détaillant les modalités de renonciation à l'exonération.
Cuestión planteada Requisitos exigidos para aplicar la renuncia a la exención prevista en el artículo 20.Dos de la Ley 37/1992, del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Para que una entrega de edificación sea considerada primera entrega y esté sujeta a IVA, debe ser realizada por el promotor y no haber sido utilizada ininterrumpidamente por su propietario o titulares de derechos reales por un plazo igual o superior a dos años. La renuncia a la exención de las entregas de terrenos o edificaciones es posible si el adquirente es un sujeto pasivo con derecho a deducción o si el destino previsible de los bienes habilita dicho derecho. Dicha renuncia debe comunicarse fehacientemente al adquirente de forma previa o simultánea a la entrega y justificarse con una declaración suscrita por este.
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