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Le consultant s'interroge sur la qualification du sous-location d'un entrepôt industriel acquis par leasing : activité économique ou revenu de capital. La DGT précise qu'il ne s'agit d'une activité économique que si une organisation de moyens de production et de ressources humaines est établie. À défaut, seuls les intérêts financiers sont déductibles tant que le bien est loué.
Cuestión planteada Calificación de la renta obtenida y deducibilidad de las cuotas de leasing, tanto durante los periodos en que la nave esté arrendada como en los periodos en que esté desocupada y en expectativas de alquiler.
La cesión del uso del local es actividad económica si el contribuyente ordena por cuenta propia medios de producción y recursos humanos para producir o distribuir bienes o servicios. Si no se cumplen estos requisitos, los ingresos se califican como rendimientos del capital mobiliario. En este último caso, solo son deducibles los intereses financieros satisfechos, pero únicamente en los periodos en que el inmueble se encuentre arrendado. No es deducible la amortización del derecho de arrendamiento ni la recuperación del coste del bien hasta que se ejerza la opción de compra.
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