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Une entreprise sous-traite des services de transport de passagers pour proposer des voyages à ses clients. La DGT détermine qu'elle doit appliquer le régime spécial des agences de voyages, en taxant l'opération au taux général de 21 % sur sa marge brute.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a los citados servicios
El régimen especial de agencias de viajes se aplica cuando el prestador actúa en nombre propio frente al viajero y utiliza servicios de otros profesionales para realizar un viaje. Estas operaciones se consideran una prestación única gravada al tipo general del 21% sobre el margen bruto de la agencia. La base imponible es la diferencia entre el importe total cargado al cliente y el importe de los servicios adquiridos para el viaje. Los servicios de transporte de pasajeros recibidos por la agencia, si se consideran transporte de viajeros, tributan al tipo reducido del 10%.
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