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Une personne en situation d'incapacité professionnelle s'interroge sur l'éventuelle exonération de ses prestations issues d'un plan de pensiones. La DGT précise que l'exonération ne s'applique que si les cotisations ont été effectuées spécifiquement sous le régime destiné aux personnes handicapées.
Cuestión planteada 1. Momento en que puede percibir el plan de pensiones
Para aplicar la exención por discapacidad, las aportaciones deben haberse realizado previamente a planes constituidos para ese fin. Si las aportaciones se hicieron bajo el régimen general, no se puede acceder al régimen especial aunque se tenga una incapacidad declarada. En ese caso, las prestaciones tributan como rendimientos del trabajo según el régimen general. Si se perciben en forma de capital, podría aplicarse la reducción del 40% a la parte correspondiente a aportaciones realizadas hasta el 31 de diciembre de 2006, bajo los límites de la disposición transitoria duodécima.
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