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Le consultant s'interroge sur le fait de savoir si la cessation de son activité d'élevage ou son décès imposeraient la régularisation de l'avantage lié à la liberté d'amortissement. La DGT répond que la cessation d'activité entraîne effectivement l'obligation de régulariser, tandis que le décès n'est pas considéré comme un manquement, et que l'apport de l'activité à une société sous un régime spécial permet la subrogation des avantages.
Cuestión planteada Si el cese en la actividad implicaría la obligación de regularización por incumplimiento de los requisitos de incremento y mantenimiento de plantilla establecidos para la aplicación de la libertad de amortización, así como el fallecimiento.
El cese de la actividad económica conlleva la obligación de regularizar la libertad de amortización ingresando la cuota íntegra correspondiente más intereses de demora. No obstante, el fallecimiento de una persona física no se considera incumplimiento de los requisitos de mantenimiento de plantilla. Asimismo, si se realiza una aportación no dineraria de la actividad a una sociedad bajo el régimen especial, la entidad adquirente asume el cumplimiento de los requisitos para continuar aplicando el beneficio.
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