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Une coopérative agricole s'interroge sur l'assiette d'application de la compensation prévue par le régime spécial de l'agriculture pour les livraisons de maïs effectuées par ses membres. La DGT détermine que le taux applicable est de 12 % sur le prix de vente des produits.
Cuestión planteada Base sobre la que debe aplicarse la compensación derivada del régimen especial de la agricultura, ganadería y pesca por la entrega del maíz de los socios a la cooperativa agraria.
La compensación a tanto alzado para productos naturales de explotaciones agrícolas es el 12% del precio de venta. Para determinar dicho precio, no se computarán los tributos indirectos ni los gastos accesorios cargados separadamente, como comisiones, embalajes o transportes. En entregas sin contraprestación dineraria, el porcentaje se aplica sobre el valor de mercado. Los servicios de secado no minoran el precio de venta para el cálculo de la compensación.
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