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Transactions, marchés de capitaux et opérations stratégiques.
Évaluation indépendante et rigoureuse d'actifs et d'entreprises.
Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Conformité réglementaire et obligations déclaratives.
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Immigration d'entreprise, ICT, résidence investisseur, visa nomade et régularisation.
Relations de travail, mobilité et protection réglementaire.
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Nouveaux guides sur les dernières évolutions fiscales et d'immigration en Espagne.
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Une entreprise de géolocalisation de véhicules s'interroge sur l'assujettissement à la TVA espagnole de ses services fournis et reçus. La DGT précise que la localisation dépend de la qualité de destinataire (assujetti ou non) et des règles d'utilisation effective.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de los servicios prestados por la consultante y de los que es destinataria.
Los servicios de telecomunicaciones prestados a empresarios se localizan en España si el destinatario tiene su sede o establecimiento en el territorio. Si el servicio se localiza fuera por reglas generales, puede tributar en España si se utiliza o explota efectivamente en el territorio para realizar operaciones sujetas al impuesto. Para destinatarios particulares, se aplican presunciones de ubicación según la línea fija, móvil o dispositivo utilizado.
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