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Une consultation porte sur les effets de l'acquisition de 100 % des participations d'une entité dominante sur le régime de groupe d'entités. La DGT précise que l'entité acquise pourra choisir d'intégrer un nouveau groupe en tant qu'entité dépendante avec effet au 1er janvier de l'année civile suivante.
Cuestión planteada Aclaración de la contestación vinculante de 13 de junio de 2017, número V1509-17, referente a los efectos en el Régimen Especial de Grupo de Entidades como consecuencia de la operación de adquisición del 100% de las participaciones de la entidad dominante.
En una adquisición de participación mayoritaria donde la entidad dominante no se extingue y pasa a ser dependiente, la integración en un nuevo grupo de entidades tendrá efectos desde el 1 de enero del año natural siguiente a la adquisición. Durante el año de la operación, se puede continuar aplicando el régimen de grupo de entidades preexistente. La nueva entidad dominante deberá comunicar la composición del grupo en diciembre para que surta efecto en el año siguiente.
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