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Une propriétaire a demandé si les frais découlant du remplacement d'un prêt hypothécaire par un autre à de meilleures conditions étaient déductibles. La DGT répond qu'ils le sont, à condition que le nouveau prêt soit destiné au remboursement du précédent.
Cuestión planteada Si dichos gastos tendrían la consideración de gastos de financiación y por lo tanto serían deducibles a efectos del cálculo del rendimiento neto del capital inmobiliario.
La sustitución de un préstamo por otro no concluye el proceso de financiación, sino que modifica sus condiciones, siempre que el nuevo crédito se use para amortizar el anterior. Por tanto, son deducibles las comisiones por cancelación anticipada, gastos de notaría, registro y tasación para la nueva hipoteca. El contribuyente debe acreditar que el préstamo está vinculado al inmueble y justificar su devolución.
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