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Une question a été posée pour savoir si une communauté de biens exerçant une activité commerciale doit être soumise à l'impôt sur les sociétés ou conserver le régime d'attribution de revenus. La DGT précise que les communautés de biens continuent d'être imposées par voie d'attribution de revenus au titre de l'IRPF.
Cuestión planteada Si la comunidad de bienes debe tributar a partir del 1 de enero de 2016 por el Impuesto sobre Sociedades o puede continuar tributando según el régimen especial de atribución de rentas y, en su caso, de acuerdo con los regímenes que le sean de aplicación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas o en otros impuestos.
Las sociedades civiles con objeto mercantil y personalidad jurídica son contribuyentes del Impuesto sobre Sociedades. Para tener personalidad jurídica a efectos fiscales, la sociedad civil debe haberse manifestado ante la Administración mediante escritura pública o documento privado aportado para obtener el NIF. Las comunidades de bienes, según el Código Civil, no cumplen estos requisitos de personalidad jurídica y, por tanto, mantienen el régimen de atribución de rentas.
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