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La question porte sur la qualification des actifs d'une société holding cédés à une filiale par le biais d'une location-gérance. La DGT précise que, dès lors que l'industrie ou l'entreprise est cédée en tant qu'unité patrimoniale, ces actifs sont considérés comme affectés à l'activité économique.
Cuestión planteada Si tales activos se consideran afectos a actividades económicas.
La cesión de activos mediante un contrato de arrendamiento de empresa implica la cesión de la industria o negocio como unidad patrimonial con vida propia. Por tanto, los activos objeto de dicha cesión deben considerarse afectos a la actividad económica. Esto evita que se computen como elementos no afectos a efectos de determinar si la entidad cumple los requisitos de la exención en el Impuesto sobre el Patrimonio.
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