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Une consultation porte sur le régime de la TVA applicable aux cours d'espagnol pour étrangers et sur l'éventuelle exonération de ces derniers. La DGT distingue les cours particuliers dispensés par des professionnels des services d'enseignement fournis par une organisation commerciale ou une entité agréée.
Cuestión planteada Impartición de clases de español para extranjeros por una sociedad mercantil. Valoración también si la actividad se ejerce con profesores particulares a domicilio.
Las clases particulares de personas físicas pueden estar exentas si versan sobre materias de planes de estudios oficiales y no requieren alta en la tarifa de actividades empresariales. Por otro lado, la enseñanza de idiomas por entidades privadas autorizadas está exenta si cumplen un requisito subjetivo de ser centros de enseñanza reconocidos y un requisito objetivo de transmitir conocimientos y competencias sin carácter recreativo. La exención no se aplica si las materias no están incluidas en los planes de estudio del sistema educativo español.
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